Assurance RC Pro

Fiche Technique RC Pro
  • Souscripteur
  • Compagnie
  • Garanties
  • Antécédents
  • Justificatifs

Souscripteur & détails du risque

En remplissant cette fiche technique, j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui pourrait en découler.

La transmission de cette fiche complétée, à notre cabinet, constituera la preuve formelle de votre consentement.


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OuiNon
Le souscripteur déclare pourvoir justifier d’un diplôme et/ou une formation et/ou une expérience pour la ou les activité(s) exercée(s) ?
Le souscripteur déclare posséder une certification pour la ou les activité(s) exercée(s) ?

CA* : Chiffre d’affaire annuel en euros.

Code NAF* : L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vous délivre un code d’activité principale exercée, nommé code APE ou code NAF, lors de l’immatriculation de votre entreprise. Ce code, composé de 4 chiffres et d’une lettre, permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant.


Autres précisions


€

Les garanties


OuiNon
RC Exploitation / Avant livraison / Avant réception des travaux
RC Professionnelle / RC Après livraison / Après réception des travaux
Recours s/ accident – Défense étendue
Responsabilité environnementale
Dommages au matériel ou bien confié
Frais d’image
Gestion de crise
Protection Juridique

RC Exploitation / Avant livraison / Avant réception des travaux* : Son objet est de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité déclarée.

RC Professionnelle / RC Après livraison / Après réception des travaux* : Couvre généralement les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (tiers et clients) par les produits et les prestations de l’entreprise, à partir de leur mise en circulation ou de leur réception. Les dommages affectant les produits eux-mêmes ou la reprise des malfaçons ne sont pas garantis.

Recours s/ accident – Défense étendue* : Son objet est de permettre à l’assuré qui a subi un dommage accidentel de solliciter l’assureur. Celui-ci présente ensuite sa demande au tiers présumé responsable ou, le cas échéant, à l’assureur de celui-ci.

Responsabilité environnementale*: Son objet est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par des tiers quand ces dommages résultent d’atteintes à l’environnement accidentelles.

Dommages au matériel ou bien confié* : Son objet est de garantir les conséquences financières des dommages causés aux biens qui lui ont été confiés dans le cadre de l’activité déclarée.

Frais d’image* : Son objet est de prendre en charge les frais pour restaurer l’image auprès de la clientèle et des médias avant, pendant ou après la survenance du sinistre.

Gestion de crise* : Son objet est de prendre en charge les coûts et honoraires d’un expert en gestion de crise et opérations de communication.

Protection Juridique* : Couvre généralement les frais de procédure en cas de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autres ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi.


Antécédents


Joindre le RI (Relevé d’information) en cas de sinistres survenus au cours des 36 derniers mois


Pièces justificatives

Merci de nous joindre les pièces suivantes :

  • La copie du contrat actuel
  • Avis d’échéance
  • KBIS

Toutes ces informations nous permettront de rechercher auprès de l’ensemble des compagnies référencées au sein du cabinet les devis correspondant à vos exigences.

Le cabinet MONTE CHRISTO LUMIAL vous remercie pour votre confiance.


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